Depuis la loi d’août 2021, loi communément appelé loi Climat et Résilience, le calendrier était connu. C’est désormais officiel. Toutes les copropriétés de plus de 200 lots devront faire leur DPE en cas de construction avant le 1er janvier 2013. En sachant, qu’il y a déjà les DPE par logement, dans la pratique , ça donne quoi ? Comment ? Par qui ?Combien ?
INFORMER
LE DPE collectif en soit n’est pas nouveau, mais il est beaucoup remanié depuis 2021 . Il permet aujourd’hui aux propriétaires actuels et futurs de l’immeuble, de connaître la performance énergétique et l’impact environnemental de ce dernier.
Il permet aux copropriétés qui le souhaitent d’être ainsi informées des travaux d’amélioration possibles et d’en associer les subventions et les aides éventuelles éligibles .
LES DPE collectifs faits après le 1 er Juillet 2021 et de classe A,B ou C ne seront pas dans l’obligation d’être faits ou renouvelés .
Quand ?
Le DPE collectif sera rendue obligatoire au fur et à mesure et commencera dès le 1er janvier 2024:
- 1er Janvier 2024: DPE obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 1er Janvier 2025: DPE obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots
- 1er Janvier 2026: DPE obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots
Néanmoins quelques exceptions sont prévues à cette durée :
· les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;
· les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
QUID des copropriétés horizontales
Les copropriétés horizontales sont des groupements de maisons, qu’on peut appeler aujourd’hui lotissement qui était dans le cadre d’un règlement de copropriété . Est ce que ces groupements de maisons devront faire état d’un DPE collectif alors que leur mode de chauffage est souvent individuel ? Souvent ces groupements font tout de même moins de 50 lots et ne seront concernés bien souvent qu’en 2026 mais pas simple de répondre à la question.
L’article L. 126-31 du Code de la construction et de l’habitation vise « Tout bâtiment d’habitation collective ». Hors une copropriété horizontale est composée d’habitations individuelles .
Je pense que la jurisprudence aura des cas sympathiques à résoudre lors des mois qui viennent même si la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages(DHUP), branche du ministère de la Transition écologique et Solidaire considèrent que la propriété des murs fera foi dans le débat et que l’audit énergétique pour les logements classés F ou G s’imposera .
DPE ET SYNDIC: Que faire ?
Ce DPE est d’ordre légale, il doit donc être expliquer certes mais devrai faire l’objet d’un point en Assemblée Générale pour les copropriétés concernées . La sélection du professionnel et son coût pourra être décider par l’ensemble des copropriétaires. Le diagnostiqueur devra faire son rapport de manière neutre et impartial . Pour l’instant, le sujet n’est pas ressorti sur la table mais un diagnostiqueur résidant dans l’immeuble n’est pour moi pas impartial pour traiter le sujet.
Vous venez de réaliser un Diagnostic Technique Global ( DTG ) et vous ne souhaitez pas faire ce DPE ? Si votre DPE est toujours valide suite à l’établissement du DTG, il ne sera pas obligatoire de le refaire . Si par contre, le DPE n’est pas valide, il devra être refait . LE DTG n’est pas obligatoire sauf dans deux cas alors que le DPE devient obligatoire.
Qui doit le payer ?
Selon l’ADEME ( Agence de la transition écologique), le coût variera en fonction du nombre de lot et les prix devraient variés entre 1000 et 4000 €
Doit-on nous imposer les travaux ?
A ce jour, il n’existe aucune obligation légale de faire les travaux encouragés par ce DPE collectif. A noter tout de même, que je ne vois pas un syndic se rendre responsable d’une interdiction de location. Il y a fort à parier que les travaux soient tout de même encourager notamment pour les immeubles d’habitations collectifs classés E,F ou G
Attention , tout de même, c’est le vote à l’assemblée générale qui le décidera. Une fois ces obligations légales faites ( contact au conseil syndical et proposition de plusieurs entreprises), le syndic devra mettre à l’ordre du jour une sorte de contrat de performance énergétique . Ce dernier ne devra pas venir en plus du plan pluri annuel de travaux si la copropriété l’a déjà mis en place.
Malo.Immo 