Dans l’immobilier, chaque mètre carré compte. Lorsqu’un propriétaire souhaite diviser un terrain ou un bien immobilier, il doit faire appel à un géomètre-expert pour garantir une opération légale et rentable. Sans un document d’arpentage valide, impossible d’officialiser une division foncière !
📌 Vous êtes propriétaire à Bordeaux ou dans le Médoc ( Arsac, Ludon-Médoc-Médoc, Le Pian Médoc, Macau, Margaux, Soussans, Avensan, Castelnau de Médoc, Arcins, Moulis en Médoc, Listrac Médoc ) et vous souhaitez diviser un terrain ou un bien ? Cet article vous explique pourquoi le géomètre-expert est votre meilleur allié et comment éviter les erreurs qui pourraient bloquer votre projet.
1. Qu’est-ce qu’un géomètre-expert et pourquoi est-il incontournable ?
Un géomètre-expert est un professionnel agréé qui :
✔ Définit les limites exactes d’un terrain (bornage).
✔ Établit les plans cadastraux et réalise le document d’arpentage.
✔ S’assure que la division respecte les règles d’urbanisme (PLU, servitudes, accès).
✔ Facilite les démarches auprès des notaires et des mairies pour valider une division foncière.
💡 Sans son expertise, une division mal réalisée peut rendre une parcelle invendable ou inconstructible.
2. Le document d’arpentage : à quoi sert-il ?
Le document d’arpentage est un plan officiel qui permet d’actualiser le cadastre après une division. Il est obligatoire pour toute division foncière qui modifie la surface ou les limites d’un terrain.
Exemple :
Un propriétaire à Mérignac souhaite diviser un terrain de 800 m² en deux lots de 400 m². Sans document d’arpentage validé par le géomètre, le cadastre ne reconnaît pas la nouvelle configuration. La vente des nouveaux lots est donc bloquée !
Conclusion : Pour toute division, il faut impérativement faire établir un document d’arpentage et le déposer au service du cadastre.
3. Division foncière : quelles sont les étapes avec un géomètre-expert ?
📌 Étape 1 : Étude de faisabilité
✔ Vérification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : la division est-elle autorisée ?
✔ Vérification des servitudes (droit de passage, réseaux…).
📌 Étape 2 : Bornage du terrain
✔ Délimitation officielle des nouvelles parcelles.
✔ Mise en place des bornes visibles.
📌 Étape 3 : Création du document d’arpentage
✔ Réalisation du plan officiel de division.
✔ Dépôt au cadastre et transmission au notaire.
📌 Étape 4 : Validation administrative et vente
✔ Déclaration préalable en mairie si nécessaire.
✔ Modification du cadastre et vente des nouveaux lots.
Sans ces étapes, la division foncière peut être rejetée et la vente annulée.
4. Cas particulier : Division d’un bien bâti et création d’une copropriété
Lorsqu’un bien immobilier (maison, immeuble) est divisé en plusieurs lots sans division foncière, il peut être nécessaire de créer une copropriété.
✔ Si le bâtiment a une toiture et des parties communes, une copropriété est obligatoire.
✔ Si chaque lot est totalement indépendant (accès, réseaux, structure), une division en volumes peut être envisagée.
Problème courant :
Un propriétaire divise une grande maison à Saint-Médard-en-Jalles en deux appartements sans créer de copropriété. Lors de la vente, le notaire bloque l’acte car les accès et les réseaux sont communs. Résultat ? La vente est reportée et les acheteurs se désistent.
👉 Conclusion : Avant de diviser un bien bâti, il faut vérifier si la création d’une copropriété est nécessaire !
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