Les Implications de la Loi Aurillac sur les Ventes Immobilières : Priorité des Locataires et Obligations des Acquéreurs

Depuis sa mise en place en 2006, la loi Aurillac assure la protection des locataires dans le cadre des ventes immobilières, en particulier pour les immeubles à usage d’habitation ou mixte. Cette loi, souvent méconnue, confère aux locataires un droit de priorité en cas de vente de l’immeuble entier, offrant ainsi une continuité de logement pour ceux-ci.

1. Droit de Priorité des Locataires :

L’un des aspects fondamentaux de la loi Aurillac est le droit de priorité accordé aux locataires pour l’acquisition de l’immeuble en cas de vente. Ce droit s’exerce lorsque le propriétaire envisage de vendre l’immeuble occupé dans sa totalité. Les locataires ont ainsi la possibilité de faire une offre d’achat avant que le bien ne soit proposé à d’autres acquéreurs potentiels.

2. Obligations des Acquéreurs :

La loi Aurillac impose également des obligations aux acquéreurs, notamment en ce qui concerne la prorogation des baux en cours. En cas de vente d’un immeuble composé de plus de cinq logements, l’acquéreur doit s’engager à prolonger les baux existants pour une durée de six ans à compter de la signature de la vente. Cette disposition vise à garantir la sécurité résidentielle des locataires et à éviter les changements brusques de logement.

3. Conditions pour Échapper au Droit de Priorité :

Il est important de noter que certaines conditions permettent d’échapper à l’exercice du droit de priorité des locataires. Par exemple, ce droit ne s’applique pas aux ventes portant sur des immeubles de moins de six logements ou lorsque l’acquéreur est un parent ou allié du propriétaire. De plus, l’exercice du droit de préemption urbain ou l’engagement de l’acquéreur à prolonger les baux peuvent également modifier la situation.

4. Conséquences de la Prorogation des Baux :

La prolongation des baux existants peut avoir des conséquences importantes pour les acquéreurs. En effet, pendant une période de six ans, ces derniers sont soumis à des restrictions en matière de reprise du logement ou de modification des conditions de location. Il est donc essentiel pour les acquéreurs de prendre en compte ces implications avant de finaliser la vente.

5. Notification et Purge du Droit de Préemption :

La notification de purge du droit de préemption doit être réalisée par le vendeur à chaque locataire titulaire d’un bail, et comprend diverses informations telles que le prix de vente, un projet de règlement de copropriété, et les résultats d’un diagnostic technique. Cette notification vaut offre de vente pour le logement occupé par le locataire, lui donnant ainsi la possibilité d’accepter ou de décliner l’offre dans un délai déterminé.

En conclusion, la loi Aurillac joue un rôle crucial dans la protection des locataires lors des ventes immobilières, en garantissant leur droit de priorité et en imposant des obligations aux acquéreurs. Il est essentiel pour les parties concernées de comprendre les implications de cette loi et de s’y conformer afin de garantir des transactions immobilières transparentes et équitables.

Investir dans les Biens Classés en Catégorie F ou G : Pépites à Acheter ?

Dans le marché immobilier, les biens classés en catégorie F ou G, c’est-à-dire les biens énergivores et peu performants sur le plan énergétique, sont souvent considérés comme moins attrayants pour les investisseurs. Cependant, il est important de se demander si ces biens pourraient en réalité cacher un potentiel inexploité. Dans cet article, nous examinons de près les avantages et les considérations liés à l’investissement dans les biens classés en catégorie F ou G.

Avantages Potentiels :

  1. Prix Abordable : Les biens classés en catégorie F ou G ont souvent un prix d’achat inférieur à ceux mieux classés sur le plan énergétique, ce qui peut offrir des opportunités d’investissement à moindre coût.
  2. Potentiel de Valorisation : En investissant dans la rénovation énergétique de ces biens, il est possible d’améliorer leur classe énergétique et, par conséquent, leur valeur sur le marché immobilier.
  3. Demande Potentielle : Dans certaines régions ou certains marchés locatifs, il peut exister une demande pour des logements à prix abordable, ce qui peut rendre ces biens attractifs pour les investisseurs cherchant à cibler ce segment du marché.

Considérations Importantes :

  1. Coûts de Rénovation : Investir dans la rénovation énergétique d’un bien classé en catégorie F ou G peut nécessiter des investissements importants en termes de temps et d’argent, ce qui doit être pris en compte dans l’analyse de rentabilité.
  2. Réglementation et Contraintes : Les biens classés en catégorie F ou G peuvent être soumis à des réglementations plus strictes en matière de performance énergétique, ce qui peut impliquer des contraintes supplémentaires lors de la rénovation ou de la mise en location.
  3. Rentabilité Potentielle : Bien que ces biens puissent offrir un potentiel de valorisation, il est important de calculer soigneusement la rentabilité attendue de l’investissement, en tenant compte des coûts de rénovation, des charges, des impôts fonciers, etc.

Stratégies d’Investissement :

  1. Rénovation Énergétique : Envisagez d’investir dans des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique du bien et augmenter sa valeur sur le marché.
  2. Analyse de Rentabilité : Effectuez une analyse approfondie de la rentabilité de l’investissement, en prenant en compte tous les coûts et les revenus potentiels associés à l’acquisition et à la rénovation du bien.
  3. Diversification : Si vous envisagez d’investir dans des biens classés en catégorie F ou G, assurez-vous de diversifier votre portefeuille immobilier pour réduire les risques et maximiser les opportunités de rendement.

Conclusion :

Investir dans des biens classés en catégorie F ou G peut présenter des opportunités intéressantes pour les investisseurs avisés, mais cela nécessite une analyse approfondie et une stratégie bien pensée. En évaluant soigneusement les avantages potentiels, les considérations importantes et les stratégies d’investissement appropriées, les investisseurs peuvent décider si ces biens sont véritablement des pépites à acheter dans leur portefeuille immobilier.

Les 5 Questions Essentielles sur l’Achat dans une Zone Architecturale des Bâtiments de France

Acheter un bien immobilier dans une zone architecturale des Bâtiments de France peut être une expérience passionnante, mais cela soulève également des questions spécifiques et des défis uniques. Pour vous aider à naviguer avec succès dans ce processus, nous avons répondu aux 5 questions les plus fréquentes que vous pourriez vous poser :

1. Qu’est-ce qu’une Zone Architecturale des Bâtiments de France et Pourquoi est-elle Importante ? Une zone architecturale des Bâtiments de France est une zone réglementée par les autorités compétentes pour protéger et préserver le patrimoine architectural français. Ces zones abritent souvent des bâtiments classés ou inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, témoignant de l’histoire et de la culture de notre pays. Il est important de respecter les règles et les contraintes architecturales dans ces zones pour préserver leur authenticité et leur valeur patrimoniale.

2. Quelles Sont les Contraintes et les Règles à Respecter lors de l’Achat d’un Bien dans une Zone Architecturale des Bâtiments de France ? L’achat d’un bien dans une zone protégée implique de respecter des règles strictes en matière de rénovation, de construction et d’aménagement. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des autorités compétentes, telles que les Architectes des Bâtiments de France, pour entreprendre des travaux. Les règles portent souvent sur l’architecture, les matériaux, les couleurs et les éléments de façade afin de préserver l’harmonie visuelle et historique de la zone.

3. Quelles Aides Financières et Subventions Sont Disponibles pour la Rénovation dans ces Zones ? Pour encourager la préservation du patrimoine architectural, plusieurs aides financières et subventions sont disponibles pour la rénovation de biens situés dans des zones protégées. Parmi celles-ci, on retrouve le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et les subventions spécifiques pour la restauration du patrimoine. Ces aides peuvent représenter une aide précieuse pour financer les travaux de rénovation tout en préservant l’authenticité du bâtiment.

4. Comment Trouver le Bien Immobilier Idéal dans une Zone Protégée ? La recherche d’un bien immobilier dans une zone architecturale des Bâtiments de France peut être délicate, mais pas impossible. Il est essentiel de faire appel à des professionnels de l’immobilier spécialisés dans la région et familiers avec les contraintes architecturales. Ils pourront vous guider dans votre recherche et vous proposer des biens correspondant à vos critères et à votre budget, tout en respectant les règles en vigueur dans la zone.

5. Quels Sont les Avantages et les Défis d’Investir dans une Zone Architecturale des Bâtiments de France ? Investir dans une zone architecturale des Bâtiments de France offre de nombreux avantages, notamment le charme intemporel et la valeur patrimoniale des biens immobiliers. Cependant, cela implique également des défis, tels que les contraintes réglementaires et les coûts supplémentaires liés à la rénovation. Il est important d’être bien informé et bien conseillé avant de se lancer dans un tel projet pour maximiser ses chances de réussite.


En répondant à ces questions essentielles, nous espérons vous avoir éclairé sur les enjeux et les opportunités de l’achat d’un bien dans une zone architecturale des Bâtiments de France. Si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous guider dans votre projet immobilier avec expertise et professionnalisme.

Alerte : La France Face à une Avalanche de Sinistres Climatiques – Quel Avenir pour les Remboursements d’Assurance ?

La France est confrontée à une réalité alarmante : une augmentation spectaculaire des catastrophes climatiques, telles que les tempêtes et les inondations, qui déferlent sur tout le territoire. Mais au-delà des dommages visibles, se profile une autre menace : l’incertitude croissante quant aux remboursements d’assurance.

Des phénomènes météorologiques de plus en plus fréquents, intenses et destructeurs placent les assureurs dans une situation délicate. Avec une augmentation exponentielle des sinistres, se pose la question cruciale : comment ces compagnies vont-elles faire face à cette pression financière sans précédent ?

Les chiffres sont éloquents : les coûts des sinistres liés aux catastrophes naturelles ont triplé au cours des deux dernières décennies en France. Les assureurs, déjà soumis à une pression constante pour maintenir leur rentabilité, se retrouvent désormais dans une position délicate, confrontés à des demandes d’indemnisation record.

Les conséquences pour les assurés ne sont pas moindres. Avec une augmentation potentielle des primes d’assurance et des franchises plus élevées, les ménages pourraient être confrontés à des difficultés financières accrues. De plus, les retards dans les remboursements pourraient prolonger la période de récupération après un sinistre, exacerbant ainsi les difficultés économiques et émotionnelles.

Face à cette situation, des mesures urgentes s’imposent. Les assureurs doivent repenser leurs stratégies de tarification et de couverture pour mieux anticiper et gérer les risques climatiques. De même, les autorités publiques doivent renforcer les politiques de prévention des catastrophes et investir dans des infrastructures résilientes pour réduire l’impact des événements météorologiques extrêmes.

voici quelques solutions futures pour aborder la problématique des remboursements d’assurance face aux sinistres climatiques :

  1. Tarification basée sur les risques: Les assureurs pourraient utiliser des données géographiques et météorologiques pour ajuster les primes d’assurance en fonction des risques spécifiques liés à la localisation géographique. Cela permettrait de mieux refléter les risques réels encourus par les assurés et d’encourager les comportements plus sûrs.
  2. Alertes préventives: Les autorités locales pourraient mettre en place des systèmes d’alerte préventive basés sur des données météorologiques avancées. En fournissant des informations précoces sur les événements météorologiques extrêmes imminents, ces alertes pourraient aider les populations à se préparer et à prendre des mesures préventives pour minimiser les dommages potentiels.
  3. Planification urbaine résiliente: Les décideurs municipaux pourraient utiliser des données géographiques pour informer la planification urbaine et le développement des infrastructures. En identifiant les zones à risque élevé, ils pourraient prendre des mesures pour renforcer la résilience des communautés face aux catastrophes naturelles, telles que la construction de digues, la création de zones d’évacuation et l’amélioration des systèmes de drainage.
  4. Partenariats public-privé: Les gouvernements pourraient collaborer avec des entreprises technologiques et des experts en gestion des risques pour développer des solutions innovantes. Ces partenariats pourraient favoriser le partage des données, l’innovation technologique et la mise en œuvre de politiques efficaces pour protéger les populations et les biens contre les effets néfastes du changement climatique.

En fin de compte, la question des remboursements d’assurance face aux sinistres climatiques n’est pas seulement une question financière, mais aussi une question de justice sociale et de durabilité environnementale. L’heure est venue pour la France de prendre des mesures décisives pour protéger ses citoyens et son patrimoine face à cette menace croissante du changement climatique.

Comment investir dans l’immobilier avec un petit budget : 5 stratégies efficaces

Investir dans l’immobilier est souvent perçu comme une entreprise coûteuse, réservée à ceux qui disposent d’un capital important. Cependant, il existe des stratégies astucieuses permettant aux investisseurs même avec un budget limité de prospérer sur le marché immobilier. En tant que référent du secteur, il est essentiel de partager ces stratégies afin d’ouvrir les portes de l’investissement immobilier à un plus large éventail de personnes.

Introduction L’immobilier est un domaine d’investissement attrayant, offrant stabilité et potentiel de croissance financière à long terme. Toutefois, beaucoup hésitent à se lancer dans cette aventure en raison de contraintes financières. Cet article vise à présenter cinq stratégies efficaces pour investir dans l’immobilier, même avec un budget modeste.

1. Investissement dans l’immobilier locatif à faible coût L’une des stratégies les plus accessibles consiste à investir dans des biens immobiliers locatifs à faible coût. Cela peut inclure des propriétés nécessitant des rénovations mineures ou des biens situés dans des zones émergentes où les prix sont encore abordables. En identifiant les opportunités potentielles et en négociant habilement, il est possible d’acquérir des propriétés à un prix inférieur à la valeur du marché, offrant ainsi un excellent retour sur investissement à long terme.

2. Le financement participatif immobilier Une autre option intéressante pour les investisseurs à budget limité est le financement participatif immobilier. Cette méthode permet aux individus d’investir dans des projets immobiliers aux côtés d’autres investisseurs, ce qui réduit le montant nécessaire pour entrer sur le marché. En investissant de manière collaborative dans des projets prometteurs, les investisseurs peuvent diversifier leur portefeuille immobilier et bénéficier des rendements potentiels sans engager de gros capitaux.

3. Acquisition de biens immobiliers en copropriété Investir dans des biens immobiliers en copropriété est une stratégie intelligente pour les investisseurs avec un budget limité. En partageant les coûts d’acquisition et d’entretien avec d’autres propriétaires, cette approche permet de réduire les dépenses initiales tout en accédant à des propriétés de qualité. De plus, la gestion des biens est souvent simplifiée grâce à la mise en place d’une association de copropriétaires, offrant ainsi un investissement immobilier attractif pour les débutants.

4. Utilisation de prêts immobiliers et de leviers financiers Les prêts immobiliers et les leviers financiers sont des outils puissants pour les investisseurs à budget restreint. En utilisant judicieusement un effet de levier, il est possible d’acquérir des biens immobiliers en investissant seulement une fraction du coût total. Cependant, il est crucial de comprendre les risques associés à l’endettement et de s’assurer que les flux de trésorerie générés par les investissements immobiliers sont suffisants pour couvrir les remboursements de prêt.

5. Le marché de la location à court terme Enfin, le marché de la location à court terme offre une opportunité lucrative pour les investisseurs avec un budget modeste. En louant des propriétés sur des plateformes de location de vacances comme Airbnb, les investisseurs peuvent générer un flux de revenus régulier et souvent plus élevé que la location à long terme. Cette stratégie permet également une plus grande flexibilité, car les propriétaires peuvent ajuster les prix de location en fonction de la demande saisonnière.

Conclusion En conclusion, investir dans l’immobilier avec un petit budget est tout à fait réalisable grâce à des stratégies astucieuses et un savoir-faire financier. En partageant ces cinq stratégies efficaces, nous espérons ouvrir de nouvelles opportunités d’investissement à ceux qui souhaitent prospérer sur le marché immobilier, quel que soit leur niveau de capital initial.

J’achète une maison 400 000€, donc je vends 400 000€, l’erreur qui coûte chère !

Lorsqu’on aborde l’estimation immobilière, une pratique courante des particuliers mais potentiellement risquée est de baser la valorisation d’un bien actuel sur le prix d’achat d’un projet futur. En plongeant dans des exemples concrets de la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), nous pouvons discerner les pièges de cette approche simpliste et comprendre pourquoi une évaluation plus holistique est cruciale.

La Fluctuation des Marchés Immobiliers

Prenons l’exemple de Bordeaux Centre et de ses quartiers en pleine transformation. Un bien acquis il y a quelques années ne reflète pas nécessairement la réalité du marché actuel. La demande accrue dans des quartiers rénovés peut influencer positivement la valeur des biens. En se basant uniquement sur le prix d’achat, on risque de sous-estimer la véritable valeur actuelle de la propriété.

Les Facteurs Locaux Spécifiques

Dans des villes comme Mérignac, avec son développement économique croissant, les propriétés bénéficient d’un attrait particulier. Ignorer ces spécificités locales et estimer la valeur d’une propriété par le coût d’une nouvelle maison dans un autre quartier peut conduire à une évaluation déformée et inexacte.

Les Investissements et les Améliorations

Imaginons une propriété à Pessac où des investissements ont été faits pour améliorer l’efficacité énergétique. Si l’on estime la valeur de cette propriété en fonction du coût d’une nouvelle maison avec des caractéristiques similaires, on ignore les investissements passés. Ces améliorations peuvent significativement affecter la valeur réelle.

Les Frais Associés à l’Acquisition

Prenons le cas d’une famille à Talence envisageant une nouvelle propriété. Les frais de mutation, les frais de notaire et les coûts liés au déménagement peuvent représenter une part significative du budget. Estimer la valeur de la propriété actuelle en se basant uniquement sur le coût du nouveau projet peut négliger ces coûts supplémentaires.

L’État Réel de Votre Bien Actuel

Pour illustrer, prenons une maison à Bègles nécessitant des réparations. En évaluant la valeur de cette propriété par le coût d’une nouvelle maison sans tenir compte des coûts de réparation, on risque de sous-évaluer la véritable valeur.

La dévalorisation de votre bien

A force de laisser votre bien à un prix hors marché, vous allez ce qu’on appelle le griller et les offres qui vont être faites seront bien inférieurs à ce que vous espériez de base. Il est très facile pour un acheteur de savoir l’ancienneté de la volonté de vente et de faire une offre adaptée à ce timing .

La Hausse des taux, le dilemme du moment.

Lors de votre achat, vous avez peut-être acheté des biens avec des crédits à 1 ou 2 % . Avez vous regardé combien devait gagné votre nouvel acheteur pour acheter votre prix à votre prix ? Je m’en fou, ça me regarde pas … certes mais si personne n’achète, cela vous regarde … En effet, dans des villes comme Le Pian Médoc, Arsac, Blanquefort, Parempuyre, Saint Aubin de Medoc, la montée des taux fait que certaines familles doivent gagner 4 fois plus que vous pour l’acheter , 10 000, 12 000 15 000 €. Est ce que les personnes avec ce salaire achètent VOTRE bien ? C’est tout le débat lors de l’estimation.

Conclusion : En observant ces exemples au sein de la CUB Bordeaux, il est clair que baser l’estimation d’un bien actuel sur le coût d’achat d’un projet futur peut être une erreur coûteuse. Les particularités locales, les investissements passés, les frais d’acquisition, et l’état réel de la propriété sont autant de facteurs essentiels à considérer. En adoptant une approche plus nuancée, tenant compte de ces nuances spécifiques à la région, on évite des estimations trompeuses et on prend des décisions financières plus éclairées.

L’Impact Incontournable d’un Agent Immobilier dans la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)

Dans un marché immobilier en constante évolution, l’expertise d’un agent immobilier devient un atout essentiel, et cela n’a jamais été aussi vrai qu’aujourd’hui, surtout dans la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB). Explorez avec nous l’influence positive qu’un agent immobilier peut exercer dans ce contexte dynamique.

I. Contexte Immobilier Actuel

Le marché immobilier a subi des transformations majeures ces dernières années, avec des fluctuations significatives des prix et des tendances changeantes. Dans ce contexte, l’assistance d’un agent immobilier devient un élément crucial pour naviguer avec succès à travers les complexités du processus d’achat, de vente ou d’investissement.

II. La CUB de Bordeaux : Un Territoire en Essor

La Communauté Urbaine de Bordeaux, regroupant plusieurs villes dynamiques, connaît actuellement un essor économique et démographique. Des endroits tels que Bordeaux, Mérignac, Pessac, Talence, Gradignan, Bègles, Villenave-d’Ornon, Floirac, Cenon, Lormont, Eysines, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Le Haillan, Ambarès-et-Lagrave, Saint-Médard-en-Jalles, Blanquefort, Artigues-près-Bordeaux, Le Taillan-Médoc, Le Pian-Médoc, Parempuyre, Fargues-Saint-Hilaire, Carbon-Blanc, Saint-Aubin-de-Médoc, Bassens, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Carignan-de-Bordeaux, Cubzac-les-Ponts, et Saint-Sulpice-et-Cameyrac attirent de plus en plus d’investisseurs et d’acheteurs. Cependant, cette croissance rapide nécessite une compréhension approfondie du marché local.

III. Rôle de l’Agent Immobilier dans la CUB

  1. Expertise Locale Les agents immobiliers, en particulier ceux ayant une connaissance approfondie de la CUB, jouent un rôle crucial en fournissant des informations précieuses sur les quartiers en développement, les projets immobiliers à venir, et les évolutions du marché.
  2. Conseils Personnalisés Dans un marché diversifié comme celui de la CUB, les besoins des clients varient considérablement. Un agent immobilier compétent peut fournir des conseils personnalisés en fonction des objectifs spécifiques de chaque client, que ce soit pour un investissement locatif, l’achat d’une résidence principale ou la vente d’une propriété.
  3. Négociation Expertise La négociation reste un aspect critique du processus immobilier. Un agent expérimenté peut négocier de manière efficace, maximisant ainsi les profits pour les vendeurs et obtenant des offres avantageuses pour les acheteurs.

IV. Mettre en Avant Chaque Ville de la CUB

Chaque ville de la CUB offre des opportunités et des caractéristiques uniques. De Bordeaux, avec son mélange de patrimoine historique et de modernité, à des endroits en pleine croissance comme Mérignac et Pessac, sans oublier les charmes de Gradignan, Bègles, et bien d’autres. Chaque agent immobilier joue un rôle vital pour guider les clients à travers cette diversité.

V. Conclusion : L’Expertise qui Fait la Différence

En conclusion, dans le contexte mouvant de la CUB de Bordeaux, un agent immobilier apporte une expertise inestimable. En naviguant avec succès dans ces eaux complexes, les agents ne sont pas seulement des facilitateurs de transactions, mais des partenaires stratégiques pour ceux qui cherchent à tirer le meilleur parti du marché immobilier actuel.

7 Fausses Croyances autour de la SCI : Est-elle vraiment Indispensable pour tous les profils d’investisseurs ?

Investir dans l’immobilier est souvent accompagné de préoccupations et d’idées préconçues, en particulier lorsqu’il s’agit de choisir la structure juridique appropriée. Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont fréquemment sujettes à des malentendus qui peuvent dissuader certains investisseurs. Dans cet article approfondi, nous allons non seulement déconstruire les fausses croyances entourant la SCI mais aussi fournir des données chiffrées et des exemples concrets pour éclairer chaque aspect. L’objectif est d’explorer si la SCI est réellement indispensable pour tous les profils d’investisseurs.


1. « La SCI Est Réservée aux Grosses Fortunes »

Données : Selon une étude de l’INSEE, en 2023, environ 60% des SCI en France ont été créées par des particuliers non fortunés. Exemple : Marie, une jeune professionnelle, a créé une SCI pour acheter son premier bien locatif avec un budget modeste.

Investir dans l’immobilier à travers une SCI n’est pas l’apanage des grandes fortunes. Les chiffres démontrent que la création de SCI est accessible à un large éventail de profils financiers. Marie en est un exemple concret, prouvant que même avec des ressources modestes, la SCI peut être une option viable.


2. « La SCI Est Uniquement pour l’Investissement Locatif »

Données : Une enquête de la Fédération des Sociétés Civiles Immobilières indique que 30% des SCI sont utilisées pour des investissements autres que locatifs. Exemple : Jean, entrepreneur, a opté pour une SCI pour acquérir un local commercial pour son entreprise.

La perception limitée de la SCI en tant que structure exclusive pour l’investissement locatif est démentie par les statistiques. Près d’un tiers des SCI sont déployées pour des investissements diversifiés, comme le montre l’enquête de la Fédération des SCI. L’exemple de Jean, qui utilise une SCI pour son entreprise, illustre cette diversité d’applications.


3. « La SCI Est Trop ComplexE pour les Petits Investisseurs »

Données : Sur 100% des créations de SCI en 2023, 70% étaient constituées par des investisseurs déclarant des revenus modestes. Exemple : Thomas, jeune investisseur, a suivi une assistance professionnelle pour créer facilement sa SCI avec un portefeuille immobilier limité.

La croyance selon laquelle la SCI est trop complexe pour les petits investisseurs est infondée. Les données indiquent que la majorité des créations de SCI proviennent d’investisseurs aux revenus modestes. Thomas, en tant que jeune investisseur, a démontré qu’avec une guidance professionnelle appropriée, la création d’une SCI peut être accessible et simple.


4. « La SCI Est Obligatoire pour Tous les Investisseurs »

Données : Seulement 20% des investisseurs immobiliers optent pour une SCI, selon les statistiques du Ministère de l’Économie. Exemple : Sarah, investisseuse expérimentée, préfère gérer ses biens sans structure juridique complexe.

La perception selon laquelle la SCI est incontournable pour tous les investisseurs est réfutée par les chiffres. Seulement une minorité d’investisseurs immobiliers choisissent cette structure, montrant que d’autres options sont également valides. Sarah, investisseuse expérimentée, préfère une gestion sans SCI, illustrant la diversité des choix.


5. « La SCI Impose des Contraintes Fiscales Incontournables »

Données : Une analyse fiscale montre que, en moyenne, les contribuables avec une SCI peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts d’environ 15%. Exemple : Marc, soucieux de sa fiscalité, a utilisé la SCI pour optimiser ses charges fiscales.

La crainte des contraintes fiscales inévitables imposées par la SCI est infondée. Les données fiscales suggèrent même que les contribuables avec une SCI peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts significative. Marc, soucieux de sa fiscalité, a exploité ces avantages pour optimiser ses charges fiscales.


6. « La SCI Ne Convient Pas aux Investisseurs Actifs »

Données : 40% des SCI gérées activement par des investisseurs actifs ont connu une croissance moyenne de 12% par an, selon une étude de l’Observatoire de l’Investissement Immobilier. Exemple : David, investisseur actif, a structuré ses projets via une SCI tout en maintenant une gestion dynamique.

La notion selon laquelle la SCI n’est pas adaptée aux investisseurs actifs est démentie par les statistiques. Les SCI gérées activement ont connu une croissance significative, comme le montre une étude de l’Observatoire de l’Investissement Immobilier. David, en tant qu’investisseur actif, a réussi à intégrer la SCI dans sa stratégie de gestion dynamique.


7. « La SCI Est Surtout Pour la Transmission Patrimoniale »

Données : 55% des SCI sont créées dans le but de faciliter la transmission de patrimoine familial, selon les données notariales. Exemple : Famille Dubois, avec une SCI, a réussi une transmission harmonieuse de son patrimoine à la génération suivante.

Bien que la transmission patrimoniale soit un avantage majeur de la SCI, ce n’est pas son unique objectif. Les données notariales révèlent que plus de la moitié des SCI sont créées dans ce but, mais elles ont d’autres applications. La famille Dubois, avec une SCI, illustre la réussite d’une transmission harmonieuse du patrimoine familial.


Conclusion : La SCI n’est Pas une Solution Unique

En conclusion, les données chiffrées et les exemples concrets renforcent l’idée que la Société Civile Immobilière n’est pas universellement indispensable. Chaque investisseur doit faire un choix basé sur ses objectifs spécifiques, sa situation financière et ses préférences personnelles. La compréhension approfondie de ses avantages et limites, soutenue par des données tangibles, permet à chaque investisseur de prendre des décisions éclairées. La SCI est une option puissante, mais elle n’est pas la seule. Choisir la structure juridique la plus appropriée dépendra toujours d’une évaluation minutieuse des besoins individuels. 🏡💼

2024,Révolution Énergétique : DPE COLLECTIF, mon immeuble est-il concerné ?

Depuis la loi d’août 2021, loi communément appelé loi Climat et Résilience, le calendrier était connu. C’est désormais officiel. Toutes les copropriétés de plus de 200 lots devront faire leur DPE en cas de construction avant le 1er janvier 2013. En sachant, qu’il y a déjà les DPE par logement, dans la pratique , ça donne quoi ? Comment ? Par qui ?Combien ?

INFORMER

LE DPE collectif en soit n’est pas nouveau, mais il est beaucoup remanié depuis 2021 . Il permet aujourd’hui aux propriétaires actuels et futurs de l’immeuble, de connaître la performance énergétique et l’impact environnemental de ce dernier.

Il permet aux copropriétés qui le souhaitent d’être ainsi informées des travaux d’amélioration possibles et d’en associer les subventions et les aides éventuelles éligibles .

LES DPE collectifs faits après le 1 er Juillet 2021 et de classe A,B ou C ne seront pas dans l’obligation d’être faits ou renouvelés .

Quand ?

Le DPE collectif sera rendue obligatoire au fur et à mesure et commencera dès le 1er janvier 2024:

  • 1er Janvier 2024: DPE obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots
  • 1er Janvier 2025: DPE obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots
  • 1er Janvier 2026: DPE obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots

Néanmoins quelques exceptions sont prévues à cette durée :

· les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ;

· les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

QUID des copropriétés horizontales

Les copropriétés horizontales sont des groupements de maisons, qu’on peut appeler aujourd’hui lotissement qui était dans le cadre d’un règlement de copropriété . Est ce que ces groupements de maisons devront faire état d’un DPE collectif alors que leur mode de chauffage est souvent individuel ? Souvent ces groupements font tout de même moins de 50 lots et ne seront concernés bien souvent qu’en 2026 mais pas simple de répondre à la question.

L’article L. 126-31 du Code de la construction et de l’habitation vise « Tout bâtiment d’habitation collective ». Hors une copropriété horizontale est composée d’habitations individuelles .

Je pense que la jurisprudence aura des cas sympathiques à résoudre lors des mois qui viennent même si la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages(DHUP), branche du ministère de la Transition écologique et Solidaire considèrent que la propriété des murs fera foi dans le débat et que l’audit énergétique pour les logements classés F ou G s’imposera .

DPE ET SYNDIC: Que faire ?

Ce DPE est d’ordre légale, il doit donc être expliquer certes mais devrai faire l’objet d’un point en Assemblée Générale pour les copropriétés concernées . La sélection du professionnel et son coût pourra être décider par l’ensemble des copropriétaires. Le diagnostiqueur devra faire son rapport de manière neutre et impartial . Pour l’instant, le sujet n’est pas ressorti sur la table mais un diagnostiqueur résidant dans l’immeuble n’est pour moi pas impartial pour traiter le sujet.

Vous venez de réaliser un Diagnostic Technique Global ( DTG ) et vous ne souhaitez pas faire ce DPE ? Si votre DPE est toujours valide suite à l’établissement du DTG, il ne sera pas obligatoire de le refaire . Si par contre, le DPE n’est pas valide, il devra être refait . LE DTG n’est pas obligatoire sauf dans deux cas alors que le DPE devient obligatoire.

Qui doit le payer ?

Selon l’ADEME ( Agence de la transition écologique), le coût variera en fonction du nombre de lot et les prix devraient variés entre 1000 et 4000 €

Doit-on nous imposer les travaux ?

A ce jour, il n’existe aucune obligation légale de faire les travaux encouragés par ce DPE collectif. A noter tout de même, que je ne vois pas un syndic se rendre responsable d’une interdiction de location. Il y a fort à parier que les travaux soient tout de même encourager notamment pour les immeubles d’habitations collectifs classés E,F ou G

Attention , tout de même, c’est le vote à l’assemblée générale qui le décidera. Une fois ces obligations légales faites ( contact au conseil syndical et proposition de plusieurs entreprises), le syndic devra mettre à l’ordre du jour une sorte de contrat de performance énergétique . Ce dernier ne devra pas venir en plus du plan pluri annuel de travaux si la copropriété l’a déjà mis en place.

Guide de la Rentabilité Réelle : 6 moyens d’optimiser votre Investissement Immobilier

Investir dans l’immobilier est une démarche dynamique qui requiert une gestion proactive pour maximiser votre rendement. La rentabilité réelle d’un bien immobilier est le véritable baromètre de votre investissement. Explorez les choix stratégiques à considérer pour optimiser cette rentabilité et déverrouiller un potentiel financier accru.

Petit rappel de la rentabilité et explication de la rentabilité réelle :

La rentabilité locative est une mesure relativement directe qui évalue le rendement d’un investissement en comparant les revenus locatifs aux coûts associés. La formule de base est simple :

Rentabilité Locative=(Loyers Annuels / Coûts d’Achat et Frais Associés)×100

Par exemple, si un investisseur génère 12 000 € de loyers annuels avec des coûts d’achat et frais associés de 150 000 €, la rentabilité locative serait de 8%. Cette mesure offre une vue initiale du rendement brut de l’investissement.

Dans la course à la rentabilité initiale, il arrive souvent que les investisseurs deviennent obnubilés par les chiffres au moment de l’achat. Cependant, il est crucial de ne pas succomber à une fixation statique. La rentabilité, telle qu’elle est calculée à l’origine, peut ne pas refléter la réalité du projet au fil des ans. Le marché évolue, les coûts fluctuent, et la dynamique immobilière peut changer. Ignorer la nécessité de réévaluer périodiquement la rentabilité d’un investissement, c’est prendre le risque de manquer des opportunités d’optimisation. Un investissement rentable au départ peut perdre de sa vigueur, ou inversement, des ajustements stratégiques peuvent potentiellement le rendre encore plus performant.

1. Passage en Location Meublée :

La location meublée offre des avantages fiscaux intéressants, une rentabilité locative souvent supérieure, et une clientèle diversifiée.

Gain : Potentiel d’augmentation des loyers, réduction d’impôts grâce au régime LMNP, et attractivité accrue pour certains locataires.

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2. Revoir les Assurances de Prêts :

Les taux d’assurance peuvent varier. Une renégociation peut permettre de bénéficier de conditions plus avantageuses. La loi permet de le faire désormais à n’importe quel moment du contrat. Il ne faut pas pour autant négliger les garanties.

Gain : Réduction des coûts d’assurance, amélioration de la rentabilité nette de l’investissement. Je vous conseille de faire régulièrement des simulations. Les simulations sous souvent avantageuses les 7 premières années du crédit. Je vois régulièrement des économies de l’ordre de 5 000€, 10 000€ et même 15 000 €.

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3. Revoir la PNO (Propriétaire Non Occupant) :

La garantie des risques locatifs (GRL) peut être adaptée en fonction des besoins. Les tarifs et garanties peuvent être ajustés.

Gain : Économies sur les primes d’assurance et adaptation à la réalité du marché locatif. Nous avons négocié pour vous des tarifs attractifs avec un partenaire qui a des prix fixes selon les types de biens, rien à voir avec les surfaces .

4. Modifier la gestion locative :

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5. Arbitrer en Fonction de la Rentabilité Réelle Évoluée :

Si la rentabilité réelle ( rentabilité à valeur et travaux actuels) a évolué, considérez la vente d’un bien moins performant pour réinvestir dans des opportunités plus rentables est une solution qui permet de croitre sa rentabilité, de dynamiser son parc immobilier et d’augmenter son patrimoine.

Gain : Optimisation du portefeuille, augmentation du rendement global.

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6. Faire une vente à soi-même

L’OBO immobilier, ou Owner-Buy-Out immobilier, offre une opportunité intéressante de transmission patrimoniale tout en développant son patrimoine. Cette opération, également appelée « vente à soi-même », implique la cession d’un bien immobilier locatif à une société dont le propriétaire est associé, souvent avec ses enfants.

Avant l’opération, le propriétaire détient le bien en direct. Pendant l’opération, il cède le bien à une Société Civile Immobilière (SCI) détenue par sa famille, s’acquittant de l’impôt sur la plus-value. La SCI réalise un emprunt remboursé par les loyers, et le propriétaire récupère le produit net de cession après impôts.

Cependant, cette opération nécessite une vigilance particulière en raison de la possible application de l’article L.64 A du Livre des Procédures fiscales. Plusieurs points doivent être pris en compte :

  1. Valorisation Incontestable du Bien : Une évaluation précise du bien est cruciale pour éviter des complications, nécessitant souvent des expertises externes.
  2. Fonctionnement Régulier de la Société : Le fonctionnement de la société interposée doit être conforme aux normes fiscales pour éviter toute remise en cause du montage.
  3. Objectifs Autres que Fiscaux : L’opération doit poursuivre des objectifs autres que principalement fiscaux, comme des motifs économiques ou la protection de la famille.

L’OBO immobilier, bien que nécessitant une expertise approfondie, représente un outil puissant pour la croissance du patrimoine en permettant la transmission du bien immobilier tout en rendant liquide une partie du patrimoine, favorisant ainsi de nouvelles opportunités d’investissement.

Conseil Final : Évaluation Périodique

La rentabilité réelle de votre bien évolue avec le temps. Il est crucial de réévaluer périodiquement votre investissement. Une gestion proactive, basée sur des analyses régulières, vous permettra d’identifier les opportunités d’optimisation et d’ajuster stratégiquement votre portefeuille immobilier pour un rendement maximal.

Pour accompagner les investisseurs, mon rôle va au-delà de la simple acquisition de biens.

Contactez-moi pour une consultation approfondie. Ensemble, explorons les possibilités pour que votre portefeuille immobilier résonne harmonieusement avec vos objectifs financiers.

FREDERIC : 06.73.09.26.55 / frederic.malo@chasseur2renta.fr